Paris, le 23 mai 2023 – 8h
ADOMOS
REJET PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DES DEMANDES D'ATLAS SPECIAL OPPORTUNITIES AUX FINS DE SUSPENSION DE DELEGATIONS FINANCIERES CONSENTIES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES D'ADOMOS ET DE NULLITE DE L'EMISSION DES OCEANE 2023
ADOMOS (ci-après la « Société »), avait informé ses actionnaires et le marché, par voie de communiqué de presse en date du 28 mars 2023, des actions judiciaires initiées par la société ATLAS SPECIAL OPPORTUNITIES afin de suspendre les effets des délégations financières consenties par l'assemblée générale extraordinaire de ses actionnaires ayant permis au conseil d'administration d'émettre les OCEANE 2023 au profit de la société ABO Participation I et faire prononcer la nullité des résolutions du conseil d'administration ayant décidé leur émission et obtenir la désignation d'un expert judiciaire pour évaluer le préjudice que l'émission des OCEANE 2023 lui aurait causé.
Par ordonnance en date du 6 avril 2023, statuant en matière de référé, le Président du Tribunal de Commerce de Paris a :
- Débouté ATLAS SPECIAL OPPORTUNITIES de sa demande de suspension des effets de l'assemblée générale qui a décidé de la réduction du capital, laquelle a eu lieu et a été publiée (Avis Euronext en date du 30/03/2023), et renvoyé les parties à mieux se pourvoir sur le fond.
- Réservé l'application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.
- Condamné la société ATLAS SPECIAL OPPORTUNITIES aux entiers dépens.
- Dit que sa décision est de plein droit exécutoire par provision en application de l'article 514 du Code de procédure civile.
Par jugement en date du 19 mai 2023, statuant au fond sur la demande de la société ATLAS SPECIAL OPPORTUNITIES, le Tribunal de Commerce de Paris, a notamment :
- Débouté ATLAS SPECIAL OPPORTUNITIES de sa demande de désignation d'un expert aux fins de chiffrer son préjudice ;
- Débouté ATLAS SPECIAL OPPORTUNITIES de sa demande de nullité de la résolution n°14 approuvée par l'AGM d'ADOMOS le 30 juin 2022 ;
- Débouté ASO de sa demande de nullité des résolutions du Conseil d'administration du 14 février 2023 ayant approuvé le contrat signé le 14 février 2023 entre ADOMOS et ABO PARTICIPATION 1 ;
- Débouté ATLAS SPECIAL OPPORTUNITIES de sa demande de suspendre les résolutions de l'AGE d'ADOMOS en date du 27 mars 2023 ;
- Débouté ADOMOS de sa demande de dommages et intérêts pour abus de droit d'ester en justice ;
- Débouté ADOMOS de sa demande d'amende civile ;
- Condamné ATLAS SPECIAL OPPORTUNITIES à payer à ADOMOS la somme de 30.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
- Condamné ATLAS SPECIAL OPPORTUNITIES aux entiers dépens.
Ce jugement confirme en particulier le bien-fondé de la décision de l'assemblée générale des actionnaires de la Société du 27 mars 2023 de réduire la valeur nominale de l'action ADOMOS. Cette réduction permet aux investisseurs titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, dont la société ATLAS SPECIAL OPPORTUNITIES, investisseur historique de la Société, de convertir, s'ils le souhaitent, leurs valeurs mobilières donnant accès au capital sans limite juridique pour eux et sans compensation financière pénalisante à la charge de la Société.
La société ADOMOS remercie ses actionnaires, ses partenaires commerciaux, ses clients, ses conseils ses avocats et ses investisseurs pour leur soutien, et reste à la disposition de ses actionnaires pour les informer de ses activités et projets, dans le cadre et les limites de la réglementation applicable à son statut de société cotée sur le marché Euronext Growth Paris.
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(ALADO, code ISIN FR0013247244), est un intervenant majeur de la distribution par Internet d'immobilier d'investissement locatif à destination du particulier.
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